En assurance automobile, la franchise est le montant restant à la charge de l’assuré lors du versement de l’indemnisation d’un sinistre (accident responsable, vol, bris de glace, incendie…).
Exemple : si mon contrat d’assurance auto prévoit une franchise absolue de 400 € et que mon véhicule est sinistré à hauteur de 4 000 €, alors l’assureur me remboursera 3 600 € (4 000 – 400).
Cette somme est définie lors de la souscription du contrat. Le montant peut ensuite évoluer, l’assureur ayant l’obligation d’en prévenir l’assuré, par exemple lors de la reconduction annuelle du contrat. Si ce dernier n’est pas d’accord avec le nouveau montant proposé, il est alors libre de résilier son contrat.
Franchise relative ou absolue ?
La franchise prévue sur la majorité des contrats d’assurance automobile est une franchise absolue. C’est à dire que :
- la somme est systématiquement déduite de l’indemnité versée (ex : s’il y a une franchise de 200 € pour une indemnité de 1 000 €, alors le versement sera de 800 €) ;
- il n’y a aucune indemnité versée si le montant de la franchise est supérieur au montant de l’indemnisation (ex : s’il y a une franchise de 200 € pour une indemnité de 150 €, alors aucun versement ne sera effectué) .
Néanmoins, certains contrats peuvent plutôt prévoir une franchise relative, dans ce cas :
- il n’y a aucune indemnité versée si le montant de la franchise est supérieur au montant de l’indemnisation (ex : s’il y a une franchise de 200 € pour une indemnité de 150 €, alors aucun versement ne sera effectué) ;
- si le montant de la franchise est inférieur au montant de l’indemnisation, alors celle-ci est versée intégralement (ex : s’il y a une franchise de 200 € pour une indemnité de 1 000 €, alors le versement sera tout de même de 1 000 €).
Calcul de la franchise
Trois modes de calcul de la franchise prédominent en assurance automobile :
→ Soit il s’agit d’une somme fixe, définie contractuellement (ex : 250 €). Ce mode de calcul est utilisé généralement dans les garanties dommages tous accidents, vol, incendie et bris de glace.
→ Soit il s’agit d’un pourcentage de l’indemnité à verser (ex : 10 % du montant des dommages).
→ Soit il s’agit d’une combinaison des deux modes de calcul (ex : 50 € + 10 % du montant des dommages). Ce mode de calcul se rencontre le plus souvent dans la garantie bris de glace.
Les autres types de franchises sur les garanties d’assurance auto
Certaines garanties du contrat d’assurance auto ont leur propre calcul de franchise. C’est le cas de :
- l’assistance qui dispose d’une franchise kilométrique (ex : 25 km), c’est à dire que la société d’assistance n’interviendra pas si le sinistre a lieu à moins de 25 km du domicile de l’assuré ;
- la protection du conducteur qui dispose d’un seuil d’AIPP – Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique (ex : 10 %), en dessous duquel une partie de l’indemnisation n’est pas versée ;
- la protection juridique qui dispose d’un seuil d’intervention, c’est à dire, que le sinistre n’est pas pris en charge si le montant du dommage est inférieur à ce seuil d’intervention.
Comment la franchise peut-elle m’aider à faire baisser le prix de mon assurance auto ?
Lors de la souscription, la plupart des assureurs auto proposent au souscripteur de choisir entre plusieurs montants de franchise dommages. Par exemple : 300 €, 500 € ou 700 €.
→ Si vous choisissez une franchise élevée, alors le tarif de la cotisation annuelle baissera.
→ À l’inverse, si vous choisissez une franchise basse (voire un rachat total de franchise), le tarif de la cotisation annuelle augmentera.
Cette option peut aussi être proposée pour la franchise bris de glace ou pour la franchise d’AIPP en garantie protection du conducteur. Si vous estimez être un conducteur attentif et raisonnable, alors une franchise élevée peut vous faire économiser plusieurs dizaines d’euros par an sur le montant de votre assurance auto !
